POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les mots commençant par une majuscule sont définis au sein des Conditions Générales de Vente  ou au sein de la présente Politique de Confidentialité.

La souscription d’un Abonnement et/ou l’utilisation de la Plateforme et des Applications impliquent le traitement de Données Personnelles concernant le Client et/ou l’Utilisateur et/ou le Tiers-Payeur, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), selon les conditions et modalités détaillées ci-après (Ci-après le « Traitement »).

1.   Responsabilité du Traitement :

Le responsable de Traitement est l’association AGIR POUR L’ÉCOLE, Association Loi 1901, SIRET n°529 890 154 000 14, dont le siège se situe 59, rue La Boétie à Paris (75008), représentée par son Président, M. Fabrice BAKHOUCHE et dont le délégué à la protection des données (DPO) est Maître Julie NIDDAM – Tél. 01.79.35.35.31.

2.   Catégories de Données Personnelles collectées :

2.1.    Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du Compte Personnel :

2.1.1.   Données Personnelles collectées dans le cadre d’une inscription via le Portail GAR :

Dans l’hypothèse d’une inscription du Client Temps Scolaire ou de l’Utilisateur sur la Plateforme via le Portail GAR, les Données Personnelles suivantes sont communiquées à AGIR POUR L’ÉCOLE par le GAR, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation Nationale, dans le respect des règles accessibles ici : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/, et sont préremplies sur la Plateforme en vue de la création du Compte Personnel du Client ou de l’Utilisateur :

      • Code d’Unité Administrative Identifiée (UAI) de l’établissement scolaire auquel le Client ou l’Utilisateur est rattaché
      • Identifiant « IdOpaque »
      • Code projet de l’Espace Numérique de Travail (ENT) auquel est rattaché l’établissement scolaire concerné
      • Profil [PRO] (Enseignant, Documentaliste, etc.)
      • Division : Classe [DIV]
      • Groupe(s) : Groupe de niveau scolaire [GRO]
      • Civilité, nom et prénom du Client ou de l’Utilisateur
      • Adresse e-mail du Client ou de l’Utilisateur
      • Nom et adresse de l’établissement scolaire auquel le Client ou l’Utilisateur est rattaché.

2.1.2   Données Personnelles collectées dans le cadre d’une inscription hors Portail GAR :

Lorsqu’un Client ou un Utilisateur s’inscrit directement sur la Plateforme sans passer par le Portail du GAR, il est invité à renseigner les informations suivantes :

      • Ses nom et prénom
      • Sa fonction (enseignant, directeur d’école, responsable d’une structure d’accueil d’enfants, d’une association ou d’une collectivité, etc.)
      • Son numéro de téléphone
      • Son adresse email
      • Un mot de passe
      • Le nom et l’adresse de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil d’enfants hors temps scolaire auquel il est rattaché.

Les Données Personnelles marquées d’une astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées par le Client ou l’Utilisateur. À défaut, sa demande d’inscription sur la Plateforme ne pourra être prise en compte.

2.2   Données Personnelles collectées dans le cadre du paiement de l’Abonnement :

2.2.1   Dans le cadre du paiement de l’Abonnement, AGIR POUR L’ÉCOLE collecte les Données Personnelles de facturation suivantes concernant le Client ou le Tiers-Payeur :

      • Nom et prénom
      • Adresse postale de facturation (si différente de l’adresse postale associée au Compte Personnel du Client)
      • Dénomination du Tiers-payeur, qui peut-être une personne physique ou morale (si choix du Client de libeller la facture de son Abonnement à un tiers)

Les Données Personnelles autres que celles assorties de la mention « facultatif » doivent impérativement être renseignées. À défaut, le règlement de l’Abonnement ne pourra être traité.

2.2.2   Les coordonnées bancaires renseignées dans le cadre du règlement de l’Abonnement ne sont pas collectées par AGIR POUR L’ÉCOLE mais uniquement traitées par la société Stripe Payments Europe Limited, si le Client paie par carte VISA, selon les modalités stipulées au sein de la politique de confidentialité de cette société accessible ici :

2.2.3   Le Client ayant coché la case « Enregistrer les informations de paiement sur mon compte pour de futurs achats » a la possibilité de retirer cette autorisation à tout moment en cochant la case « Je ne souhaite plus que mes coordonnées bancaires soient conservées pour un futur achat » depuis l’onglet « Mes informations» de la rubrique « Mon Compte » de son Compte Personnel.

2.3   Cookies fonctionnels et données de connexion :

La Solution utilise des cookies, entendus comme de petits fichiers stockés par un serveur dans un terminal (ci-après le(s) « Cookie(s) »), dont les intitulés et les finalités sont listés à l’article 3.1 de la présente Politique de Confidentialité.

3.   Bases légales et finalités du Traitement :

3.1.   Le Traitement des Données Personnelles a pour bases légales :

    • L’exécution des CGV s’agissant des Données Personnelles visées au paragraphe 1.1 ci-dessus, lesquelles sont traitées uniquement aux fins mise à disposition de la Solution et notamment de création et administration du Compte Personnel et de souscription de l’Abonnement ;
    • Le respect d’une obligation légale s’agissant des Données Personnelles visées au paragraphe 1.2 ci-dessus, lesquelles ne sont traitées qu’aux fins de la tenue de la comptabilité d’AGIR POUR L’ÉCOLE.
    • L’intérêt légitime d’AGIR POUR L’ÉCOLE s’agissant des cookies visés au paragraphe 1.3, consistant à permettre ou à faciliter l’utilisation de la Solution en poursuivant les finalités détaillées dans le tableau ci-dessous :
INTITULÉS FINALITÉS
Cookies d’authentification
  • wp-settings-useriduser_iduseri​d
  • wp-settings-time-useriduser_iduseri​d
  • wordpress_logged_in_hashhashhash (données de connexion)
 Persistance des paramètres de l’interface
d’administration de WordPress
Cookies de session
  • woocommerce_cart_hash
  • woocommerce_items_in_cart
 Informations sur le panier d’Abonnement
  • wp_woocommerce_session_hashhashhash
 Code unique pour retrouver les données du panier
d’Abonnement au sein de la base de données pour chaque Client

3.2   Si le Client, l’Utilisateur ou le Tiers-Payeur ne s’y est pas opposé en cochant la case « Je ne souhaite pas recevoir d’e-mails à des fins commerciales », son adresse e-mail pourra également être utilisée par AGIR POUR L’ÉCOLE pour lui adresser des offres commerciales. Dans cette hypothèse, le traitement de l’adresse e-mail du Client, de l’Utilisateur ou du Tiers-Payeur repose sur l’intérêt légitime d’AGIR POUR L’ÉCOLE consistant en la mise en œuvre de sa prospection commerciale.

4.   Durées de conservation des Données Personnelles :

FINALITÉS DURÉE DE CONSERVATION ARCHIVAGE
INTERMÉDIAIRE
Création et administration du Compte Personnel 2 ans à compter du dernier Abonnement souscrit. Durée de la prescription légale
(Art. L. 110-4 du Code de commerce)
Souscription de l’Abonnement Durée de la relation contractuelle entre les Parties
Tenue de la comptabilité Durée de la relation contractuelle entre les Parties 10 ans
Prospection commerciale Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du
dernier contact du Client, de l’Utilisateur ou du Tiers-Payeur
avec AGIR POUR L’ÉCOLE.		 X
wp-settings-useriduser_iduserid
wp-settings-time-useriduser_iduserid		 1 an si le Client coche l’option “Se souvenir de moi”
lors de la connexion		 X
Cookies de commentaire  347 jours
Cookies de session Jusqu’à 2 jours

5.   Destinataires des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel habilité d’AGIR POUR L’ÉCOLE ou à ses sous-traitants habilités à en connaître pour les besoins de l’exécution des CGV et de la mise à disposition de la Solution et ne sont pas communiquées à des tiers.

6.   Exercice des droits :

6.1   Le Client, l’Utilisateur et le Tiers-Payeur ont la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique confidentialite@agirpourlecole.org, de :

    • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles les concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
    • Demander à ce que les Données Personnelles les concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
    • Demander à ce que les Données Personnelles les concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
    • Demander la limitation des Données Personnelles les concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
    • Recevoir les Données Personnelles visées au paragraphe 1.1 ci-dessus, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;

6.2   Le Client, l’Utilisateur et le Tiers-Payeur peuvent par ailleurs :

    • S’opposer, pour des motifs tenant à leur situation particulière, au traitement de leur adresse e-mail à des fins de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant à la fin des e-mails adressés par AGIR POUR L’ÉCOLE ou en écrivant à l’adresse confidentialite@agirpourlecole.org.
    • Gérer leurs préférences et retirer leur consentement au Traitement des Cookies en cliquant sur l’onglet « A compléter » ;
    • Configurer leur navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou qu’ils soient rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur, en se rendant dans le menu d’aide de leur navigateur (pour plus d’informations, voir également : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser), étant précisé que ce paramétrage risque de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités de la Solution.

6.3   Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, AGIR POUR L’ÉCOLE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits, lequel sera conservé uniquement pour la durée de traitement de la demande.

6.4   Enfin, le Client, l’Utilisateur et le Tiers-Payeur ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.   Transferts hors Union Européenne :

AGIR POUR L’ÉCOLE utilise des applications informatiques susceptibles d’être hébergées en dehors de l’Union européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, qu’AGIR POUR L’ÉCOLE tient à la disposition du Client, de l’Utilisateur et du Tiers-Payeur.

8.   Mesures techniques et organisationnelles :

AGIR POUR L’ÉCOLE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.